Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 2
Le mardi 3 février 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable John (Jack) Wiebe, qui a démissionné du Sénat le 31 janvier 2004.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Losier-Cool présente ce qui suit :
Le MARDI 3 février 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénateur Pépin au poste de Président à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool présente ce qui suit :
Le MARDI 3 février 2004
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les honorables sénateurs Carney, C.P., Chaput, Christensen, Gill, Johnson, Léger, Pearson, Mercer, Sibbeston, St. Germain, C.P., Tkachuk et Trenholme Counsell.
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les honorables sénateurs Callbeck, Day, Fairbairn, C.P., Fitzpatrick, Gustafson, Hubley, LaPierre, Oliver, Ringuette, St. Germain, C.P., Sparrow et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, C.P., et Tkachuk.
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les honorables sénateurs Baker, C.P., Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Merchant, Milne, Spivak et Watt.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, Mahovlich, Meighen, Phalen, Robichaud, C.P., Trenholme Counsell et Watt.
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Eyton, Grafstein, Graham, C.P., Mahovlich, Poy, Sparrow et Stollery.
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, Maheu, Munson, Poy, Rivest et Rossiter.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Bryden, Cook, De Bané, C.P., Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, Kinsella, Massicotte, Munson, Poulin, Robertson et Stratton.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Beaudoin, Bryden, Buchanan, C.P., Cools, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Pearson et Smith, C.P.
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Les honorables sénateurs Forrestall, Kinsella, Lapointe, Morin et Poy.
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Day, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Murray, C.P., Oliver et Ringuette.
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Munson et Smith, C.P.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Maheu et Munson.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, C.P., Losier-Cool, Milne, Murray, C.P., Ringuette, Robertson, Smith, C.P. et Stratton.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Les honorables sénateurs Biron, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Lavigne, Moore et Nolin.
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Keon, Kirby, LeBreton, Léger, Morin, Roche, Robertson et Rossiter.
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les honorables sénateurs Adams, Corbin, Day, Eyton, Fraser, Graham, C.P., Gustafson, Johnson, LaPierre, Merchant, Phalen et Spivak.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.) et l'honorable sénateur Lynch-Staunton (ou Kinsella) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSE-MARIE LOSIER-COOL
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, pour la durée de la présente session, lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30, et que l'application de l'alinéa 5(1)a) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Oliver présente un projet de loi S-2, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver présente un projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivest, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gauthier présente un projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall présente un projet de loi S-5, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Étude du discours du Trône prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale lors de l'ouverture de la troisième session de la trente-septième législature.
L'honorable sénateur Trenholme Counsell propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité de sélection (Président intérimaire), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité de sélection (composition des comités du Sénat), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie- Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3).—Document parlementaire no 3/37-1.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003-2004 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-2.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)